La réserve de participation 2009 est de 34 716 730 € contre 85 933 132 € l’année dernière. Le taux moyen versé sera de 3,3% de la Masse salariale brute contre 8,25% l’année dernière, ce qui correspond à un montant moyen brut de 1387 € contre 3448 € l’année dernière.

Pour mémoire, la réserve de participation est mutualisée à l’ensemble des entités du groupe (sauf GIE AXA) ce qui permet une solidarité par rapport à des sociétés qui ne sont pas bénéficiaires. Ces chiffres moyens sont à pondérer société par société (le taux est d’autant plus faible que les salaires sont plus élevés du fait des plafonnement légaux). 

Non. La taxe ne concerne que les revenus des placements et non les placements eux-mêmes. Elle ne s'applique pas aux sommes versées par l'entreprise au salarié, que ce soit au titre de la participation, de l'intéressement ou de "l'abondement".

Les sommes distribuées au salarié au titre de la participation supportent déjà la CSG (7,5 %) et la CRDS (0,5%). Ces contributions sont précomptées par l'entreprise au moment de la répartition de la participation entre les salariés. La participation effectivement répartie après précompte est nette de toute charge. Le même régime s'applique à l'intéressement et à l'éventuel abondement : les sommes perçues sont nettes de charges, après précompte.
Dans tous les cas, la création de la taxe n'a aucune conséquence sur le montant des sommes que le salarié reçoit de son entreprise.

Le montant des avoirs du salarié va-t-il diminuer ?

Les sommes retirées par le salarié sont-elles concernées ?

En partie. Lorsque les avoirs du salarié deviennent disponibles, soit parce que le délai de blocage a expiré, soit parce que les conditions d'un déblocage anticipé sont réunies, il peut en demander le remboursement. Les sommes qu'il a reçues au titre de la participation, de l'intéressement ou de l'abondement ayant déjà supporté la CSG et la CRDS, elles lui sont versées nettes de taxe.

Par contre, les revenus éventuellement dégagés en raison du placement de ces sommes n'ont encore supporté aucune taxe. Il peut s'agir d'intérêts financiers, de revenus des valeurs mobilières (dividendes), de plus values. En pratique, les revenus des placements correspondent à la différence entre les sommes placées sur le plan d'épargne (y compris les éventuels versements volontaires du salarié) et la valeur totale des avoirs en compte. Au moment du remboursement, ces revenus supportent la CSG (8,2 % au titre des revenus de placement), la CRDS (0,5%), une taxe de 2 % sur les revenus du capital, un prélèvement additionnel à cette taxe d'un montant de 0,3%, soit 11 %.  La taxe de 1,1 % destinée au RSA s'ajoute à ces 11 %, qui deviennent 12,1 %.

Les revenus de placement acquis avant la taxe sont-ils touchés ?

Non. Les taxes sont précomptées par l'entreprise ou l'organisme gestionnaire au moment du versement effectif au salarié, mais chaque taxe s'applique à la seule fraction des produits acquise au moment de son entrée en vigueur. Les 1,1 % devraient entrer en vigueur au 1er janvier 2009. Ce sont donc les revenus réalisés à partir de cette date qui la supporteront.

Les tableaux des intéressements participation 2007versés en 2008 par entités ont été présentés au Comité de Groupe France du 19 juin 2008  

La participation est en hausse. Cette année, 92 millions € seront distribués, ce qui représente en moyenne 3742 € par salarié bénéficiaire. Les documents remis lors de la commission de suivi du 19 mai montrent l'évolution spectaculaire de la participation depuis 10 ans,ainsi que les montants de la participation pour chaque entité de la RSG.

La loi en faveur du pouvoir d'achat, publiée au Journal Officiel le samedi 9 février, est, pour l'essentiel de ses mesures, applicable depuis le 11 février, ouvrant le droit de déblocage exceptionnel de la participation.  Voici l'information que nous avons à ce jour de la part de Capeasi. Attention, le déblocage ne porte pas surla participation 2007 qui sera versée en 2008.

Jusqu'au 30 juin, vous avez la possibilité de débloquer  exceptionnellement  votre participation encore bloquée, pour un montant de 10.000 euros nets au maximum. Il s'agit de la participation versée avant le 31 décembre 2007.Seront donc déblocables, les sommes versées en 2007, 2006, 2005, 2004 et 2003.Vous pourrez débloquer tout ou partie de votre participation, mais vous devrez le faire en une seule fois.De plus, les sommes issues de la participation et qui ont été investies dans des fonds commun de placement diversifiés, pourront être débloquées, sans qu'il y ait besoin d'attendre un accord d'entreprise une fois la loi parue. Si un déblocage partiel est effectué sur les fonds diversifiés avant la signature d’un accord pour les fonds d’actionnariat, aucune demande complémentaire ne pourra être acceptée., Les sommes débloquées seront exonérées d'impôt sur le revenu et ne supporteront pas de charges sociales, à l'exception des 11% de prélèvements sociaux sur la plus-value.Votre demande peut être adressée par courrier ou par fax au 0811 90 16 06 OU via CAPEASI à partir du 15/02/08.

Le tableau des Intéressements et participations 2006 versés en 2007 par entités a été présenté au comité de groupe du 8 juin 2007.